POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application « Zen Artisan »

Date de mise à jour : 05/03/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application « Zen Artisan » (« l’Application ») sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au California Consumer Privacy Act (CCPA).

1. Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable du traitement des données est :

Zen Artisan SARL 2 rue du Lycée, 91400 Orsay, France Email : contact@zenartisan.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Si un DPO est désigné, ses coordonnées seront fournies ici. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation de l’Application, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe.
• Données professionnelles : nom de l’entreprise, numéro SIRET, adresse professionnelle.
• Données de facturation : informations de paiement et historiques de transactions.
• Données de géolocalisation (si activées par l’utilisateur).
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, journaux de connexion.

Base légale du traitement :

• Article 6.1.a du RGPD : consentement de l’utilisateur (ex. géolocalisation, cookies).
• Article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat (gestion des comptes, paiements).
• Article 6.1.c du RGPD : obligation légale (facturation, conservation fiscale).
• Article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime (sécurité, amélioration des services).

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer les services de l’Application.
• Gérer les comptes utilisateurs et assurer l’authentification.
• Permettre la création, l’édition et l’envoi de devis et factures.
• Traiter les paiements et abonnements.
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Partage des données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : hébergement, paiements en ligne, service client.
• Autorités légales : en cas d’obligation légale ou judiciaire.
• Outils analytiques : Google Analytics ou équivalents, pour améliorer nos services.

Nous nous assurons que nos prestataires respectent les exigences du RGPD et mettent en œuvre des mesures de protection adéquates.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services de l’Application et respecter nos obligations légales :

• Données de compte : supprimées 30 jours après la suppression du compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale).
• Données techniques (logs, connexions) : conservées 12 mois pour des raisons de sécurité.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données :

• Chiffrement des données sensibles.
• Stockage sécurisé avec accès restreint.
• Sauvegardes régulières pour éviter la perte de données.
• Surveillance et détection des intrusions.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et au CCPA, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligations légales.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format lisible.
• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour certaines finalités.
• Droit de déposer une réclamation : auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr).

Exercice de ces droits : Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@zenartisan.fr.

8. Fichiers journaux et collecte automatique de données

Nous collectons automatiquement certaines données techniques pour :

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application.
• Analyser l’utilisation et améliorer l’expérience utilisateur.
• Prévenir la fraude et détecter les anomalies.

Les informations collectées incluent l’adresse IP, les informations sur le navigateur, le système d’exploitation et les pages consultées.

9. Cookies et technologies de suivi

L’Application utilise des cookies pour :

• Optimiser l’expérience utilisateur.
• Analyser la fréquentation et les performances du service.
• Personnaliser les contenus et publicités.

Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences en modifiant les paramètres de votre appareil ou via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.

10. Transfert des données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être stockées ou traitées en dehors de l’UE (ex. Google Cloud, AWS). Nous nous assurons que ces transferts respectent le RGPD via :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
• Hébergement sécurisé garantissant un niveau de protection adéquat.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.

• Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via l’Application.
• Un préavis de 30 jours sera appliqué avant toute modification importante.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique, contactez-nous :

📧 Email : contact@zenartisan.fr

📍 Adresse postale : Zen Artisan SARL, 2 rue du Lycée, 91400 Orsay, France