Application « Zen Artisan »
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile « « Zen Artisan » (« l’Application »), éditée par Zen Artisan, Forme juridique SARL, immatriculée sous le numéro 934 180 340 R.C.S. Evry , dont le siège social est situé à 2 rue du lycée à Orsay.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation et s’engage à les respecter.
Article 3 – Accès à l’Application
3.1 Compatibilité : L’Application est disponible sur smartphones et tablettes compatibles sous iOS et Android.
3.2 Compte utilisateur : Pour accéder aux fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
3.3 Confidentialité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse à contact@zenartisan.fr
Article 4 – Services proposés
L’Application permet aux artisans et professionnels de :
- Créer et envoyer des devis et factures
- Gérer leurs clients et prestations
- Stocker un historique de leurs documents
Certains services sont accessibles via un abonnement payant (voir CGV).
Article 5 – Obligations et responsabilités des utilisateurs
5.1 Utilisation conforme : L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement dans un cadre professionnel et licite.
5.2 Interdictions : Il est interdit d’utiliser l’Application pour des activités frauduleuses, trompeuses, ou non conformes aux lois en vigueur.
5.3 Données saisies : L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne dans l’Application.
Article 6 – Responsabilité de l’éditeur
6.1 Disponibilité : L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à l’Application mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des facteurs extérieurs.
6.2 Limite de responsabilité : L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des documents générés par l’Application.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@zenartisan.fr
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l’Application (textes, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Zen Artisan et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 9 – Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.
Article 10 – Modification des CGU
Zen Artisan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements via l’Application.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise avant toute action judiciaire.
